STATUTS DU G.R.E.N. 

Le G.R.E.N.

1. Sous la dénomination “Groupe Romand d'Éducation Nouvelle” [G.R.E.N.] est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

2. Le siège de l'association est à Genève.

3. Le G.R.E.N. a pour objectif de développer les pratiques d'éducation nouvelle sur tous les terrains où s'exercent les pratiques éducative, culturelle ou sociale, sur la base du refus de toutes les fatalités, qu'elles soient biologiques

ou socioculturelles, de l'échec, de l'aliénation et de toutes les formes de ségrégation. Mouvement de formation de jeunes et d'adultes, le G.R.E.N. s'adresse aux enseignants, aux parents et à toutes les personnes impliquées dans les actions éducatives. Les choix concrets d'orientation et d'action nécessaires pour assumer cet objectif sont de la responsabilité des Assemblées générales statutaires du G.R.E.N.

4. La durée de l'association est illimitée.

A. Les membres 

5. Aucune condition de sexe ou d'âge. d'opinion politique ou religieuse, de nationalité ou de situation n'est exigée des membres de l'association.

6. Les membres de l'association sont ceux qui en acceptent les buts tels que définis à l'article 3 des présents statuts et qui paient leur cotisation annuelle. 

B. Les ressources

7. Les ressources de l'association sont:

• Les cotisations des adhérents

• Les produits des actions de formation faites au nom du G.R.E.N.

• Les dons et les subventions

• Les droits d'auteurs et les produits des ventes de publications. 

C. Les structures 

8. Les organes du G.R.E.N. sont:

• L'Assemblée générale

• Le comité

• Les vérificateurs des comptes

9. L'Assemblée générale

a) L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est

constituée par l'ensemble des membres actifs de l'association. Elle se

réunit au moins une fois par année.

b) L'Assemblée générale est convoquée par le comité à son initiative ou à la

demande d'un cinquième des membres actifs de l'association. Les

membres sont convoqués personnellement quinze jours à l'avance.

c) L'Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées.

L'Assemblée ne peut délibérer en dehors des points mentionnés à l'ordre

du jour de la convocation.

d) L'Assemblée générale prend des décisions concernant les points suivants: 

• Définition des orientations générales du G.R.E.N.

• Election du comité et des vérificateurs des comptes

• Approbation du rapport annuel du comité

• Approbation des comptes et du rapport des vérificateurs

• Fixation du montant de la cotisation

• Modification des statuts

• Dissolution de l'association

10. Le comité 

a) Le comité du G.R.E.N. se compose d'au moins cinq membres élus par

l'Assemblée générale pour une année. Il s'organise lui-même.

b) Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire. Il est chargé de: 

• Préparer l'ordre du jour et convoquer l'Assemblée générale

• Gérer les affaires courantes

• Représenter l'association

• Organiser les manifestations

• Diffuser l'information (bulletin, ...)

11. Les vérificateurs des comptes 

a) Les deux vérificateurs des comptes sont élus par l'Assemblée générale

pour un mandat de deux ans et sont immédiatement rééligibles.

b) L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

12. L'association est valablement engagée par la signature de deux membres du

comité.

13. Dissolution

a) La dissolution est décidée par l'Assemblée générale. La décision doit être

prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

b) En cas de dissolution, les biens de l'association seront versés

intégralement à une œuvre éducative poursuivant des buts semblables.

Les présents statuts ont été approuvés à Genève lors de l'Assemblée générale du 22

septembre 1999.